Conditions générales d'utilisation de Monelia Autos SAS

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation des services de nettoyage et de protection de peinture de Monelia Autos SAS, située à Lyon, France. Elles s'appliquent à tous les clients, fournisseurs et partenaires engagés dans l'utilisation de nos services ou de nos produits, y compris les utilisateurs de nos plateformes numériques.

2. Services et prestations offertes

Monelia Autos SAS propose des services de nettoyage d'automobile, de polissage, de protection de peinture et d'entretien des véhicules. Nos prestations incluent la réparation de rayures légères, le traitement de la peinture avec des revêtements en carbone, et la protection de la carrosserie contre les intempéries. Nous garantissons un traitement personnalisé pour chaque véhicule, avec un délai moyen de 48 à 72 heures après la réception.

3. Limitation de responsabilité

Monelia Autos SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des services ou de la non-conformité des véhicules clients. Les prestations sont effectuées en toute bonne foi, et aucune garantie ne peut être donnée sur le résultat final. Les clients sont invités à consulter les spécifications techniques de leurs véhicules avant de confier leur automobile.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Monelia Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.

6. Suspension et résiliation

Monelia Autos SAS peut suspendre ou résilier les services ou les comptes en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation, de violation des lois ou de comportement frauduleux. Les clients seront informés par écrit et auront un délai de 30 jours pour régler les litiges ou rectifier les erreurs.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Lyon, en France.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Monelia Autos SAS garantit la qualité de ses prestations et s'engage à résoudre toutes les réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés. Les clients peuvent déposer une réclamation via notre formulaire en ligne ou par courrier. Nous respectons les droits des consommateurs selon les dispositions légales en vigueur, y compris la possibilité de demander un remboursement ou une compensation en cas de non-conformité.